Accord de Licence pour Utilisateurs du Logiciel

Cet Accord de Licence pour Utilisateurs du Logiciel (« Accord ») est établi entre vous (à la fois l’individu qui installe le Programme et toute entité légale pour laquelle l’individu agit) (« Vous », « Votre » ou « Vos ») et entre PIONEER DJ CORPORATION (« Pioneer DJ »).

PASSER PAR L’UNE OU L’AUTRE DES ÉTAPES NÉCESSAIRES À L’INSTALLATION OU AU PARAMÉTRAGE DU PROGRAMME IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE. L’AUTORISATION DE TÉLÉCHARGER ET/OU D’UTILISER LE PROGRAMME EST EXPRESSÉMENT SOUMISE À VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. AUCUNE CONFIRMATION ÉCRITE OU ÉLECTRONIQUE N’EST NÉCESSAIRE POUR RENDRE CET ACCORD VALIDE ET EXÉCUTOIRE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LE PROGRAMME ET VOUS DEVEZ CESSER SON INSTALLATION, OU LE DÉSINSTALLER, LE CAS ÉCHÉANT.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Documentation » signifie documentation, spécifications et contenu d’aide, écrits, généralement mis à disposition par Pioneer DJ pour aider à installer et à utiliser le Programme.

1.2 « Program » signifie l’ensemble ou une partie du logiciel de Pionner DJ dont Pioneer DJ Vous à donné la licence conformément à cet Accord.

2. LICENCE DE PROGRAMME

2.1 Licence Limitée. Dans les conditions restrictives de cet Accord, Pioneer DJ vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable (sans droit de transmettre) :

  • (a) Pour installer une copie unique du Programme dans Votre ordinateur ou appareil mobile, pour utiliser le Programme uniquement pour Votre usage personnel dans les conditions de cet Accord et de la Documentation (« Usage Autorisé ») ;
  • (b) Pour utiliser la Documentation afin de vous aider dans Votre Usage Autorisé ; et
  • (c) Pour faire une copie du Programme uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que tous les titres et marques déposées, droits d’auteurs et mises en garde de droit restreint soient reproduits dans la copie en question.

2.2 Restrictions. Vous ne copierez ni n’utiliserez le Programme ou la Documentation sauf si expressément autorisé par cet Accord. Vous ne pourrez transférer ou transmettre la licence, louer ou prêter le Programme, ni l’utiliser pour la formation d’une tierce partie, en multipropriété commerciale ou en utilisation de bureau de services. Vous – ni Vous-même ni à travers une tierce partie – ne modifierez, ne pratiquerez de rétro-ingénierie, ne démonterez ni de décompilerez le Programme, sauf expressément autorisé par la loi en vigueur, et dans ce cas uniquement après que Vous ayez notifié Pioneer DJ par écrit de Vos intentions.

2.3 Propriété. Pioneer DJ ou son concédant conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur tous les brevets, droits d’auteur, marques déposées, secret industriels et autres propriétés intellectuelles dans le Programme et la Documentation, et dans tous les travaux qui en dérivent. Vous n’acquérez aucun autre doit, explicite ou implicite, au-delà de la licence limitée présentée dans cette Accord.

2.4 Absence de Support. Pioneer DJ n’a pas l’obligation de fournir un support, une maintenance, des mises à jour, des modifications ou de nouvelles sorties pour le Programme ou la Documentation selon cet Accord.

3. LIMITATION DE GARANTIE

LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIES « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI AUCUNE GARANTIE, ET VOUS ACCEPTEZ DES LES UTILISER EN CONNAISSANCE DE CAUSE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PIONEER DJ SE LIBÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE, OU FAISANT SUITE À DES PERFORMANCES, VENTES OU USAGE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SATISFACTION, DE PRÉCISION, DE TITRE OU DE NON VIOLATION.

4. CONTRÔLE DE L’EXPORT ET CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Vous ne pouvez pas utiliser, ni exporter ou réexporter le Programme, sauf si cela est autorisé par la loi des U.S.A. et les lois de la juridiction dans laquelle le Programme a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Programme ne peut être exporté ou réexporté (a) vers aucun pays soumis à un embargo des U.S.A. ni (b) à quiconque se trouvant sur l’une des listes d’exclusion suivantes : U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List, U.S. Department of Commerce Denied Persons List, Entity List. En utilisant le Programme, vous représentez et garantissez le fait de ne pas vous trouver dans l’un de ces pays ou sur l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Programme à des fins interdites par la loi des U.S.A., y compris mais non limité au développement, à la conception, à la fabrication ou à la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES U.S.A.

Le Programme et la Documentations sont respectivement un « logiciel informatique commercial » et « une documentation sur un logiciel informatique commercial » comme ces termes sont définis dans les articles 48 C.F.R. §252.227-7014 (a) (1) (2007) et 252.227-7014 (a) (5) (2007). Les droits du Gouvernement des U.S.A. concernant le Programme et la Documentation sont limités par la licence conformément aux articles 48 C.F.R. § 12.212 (Logiciel informatique) (1995) et 48 C.F.R. §12.211 (Données techniques) (1995) et/ou 48 C.F.R. §227.7202-3, le cas échéant. Tel quel, le Gouvernement des U.S.A. est autorisé à utiliser le Programme et la Documentation : (a) uniquement en tant qu’ « articles commerciaux » tels que ce terme est défini dans l’article 48 C.F.R. §2.101 en général et comme incorporé dans DFAR 212.102 ; et (b) uniquement avec ces droits limités tels qu’autorisés au public conformément à cette licence. Il ne sera accordé au Gouvernement des U.S.A ni à ses utilisateurs finaux, en aucune circonstance, aucun droit plus étendu que ceux que nous accordons aux autres utilisateurs, tel que prévu dans cette licence. Le fabricant est Pioneer DJ Corporation, 6F, Yokohama i-Mark Place 4-4-5 Minatomirai, Nishi-ku, Yokohama, Kanagawa 220-0012 Japon.

6. DOMMAGES ET RECOURS POUR VIOLATION

Vous acceptez que toute violation des restrictions de cet Accord causerait à Pioneer DJ un dommage irréparable pour lequel une seule compensation financière ne pourrait convenir. En plus des compensations et de tout autre recours auquel Pioneer DJ pourrait faire valoir, Vous acceptez que Pioneer DJ puisse demander une mesure injonctive afin d’empêcher la violation effective, pesant comme menace ou continue de cet Accord.

7. RÉSILIATION

Pioneer DJ peut résilier cet Accord à tout moment si Vous en violez l’un des termes. Si cet Accord est résilié, Vous cesserez d’utiliser le Programme, le supprimerez de manière permanente de votre ordinateur ou appareil mobile dans lequel il se trouve, et détruirez toutes les copies du Programme et de la Documentation en Votre possession, en confirmant par écrit à Pioneer DJ que Vous l’avez fait. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 resteront effectives après la résiliation de cet Accord.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

8.1 Limitation de Responsabilité. Ni Pioneer DJ ni ses filiales ne seront en aucun cas tenus responsables quant à cet Accord ou son sujet, selon aucune théorie de responsabilité, pour aucun dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, ou dommages pour perte de profits, revenu, économies, données, utilisation, ou coût d’approvisionnement de substitut, même si alerté de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommage sont prévisibles. La responsabilité de Pioneer DJ pour tous les dommages ne pourra excéder les montants effectivement payés par Vous-même à Pioneer DJ ou à ses filiales pour le Programme. Les parties reconnaissent que la limitation de responsabilité et la répartition des risques sont reflétées dans le prix du Programme et sont des éléments essentiels du marché entre les deux parties, sans lequel Pioneer DJ n’aurait pas fourni le Programme ou n’aurait pas pris part à cet Accord.

8.2 Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité contenues dans cet Accord n’affectent ni ne portent atteinte à Vos droits légaux en tant que consommateur et doivent s’appliquer à Vous uniquement dans la mesure ou de telles limitations ou exclusions sont permises par la loi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

8.3 Autonomie et Dispense. Si une condition de cet Accord s’avère illégale, invalide ou inapplicable, cette condition sera appliquée dans les limites possibles ou, si totalement inapplicable, sera considérée comme étant à supprimer et sera retirée de cet Accord, et le reste de l’Accord continuera de s’appliquer effectivement et dans sa totalité. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute condition défectueuse ou abusive de cet Accord n’impliquera la renonciation à aucune autre condition défectueuse ou abusive ou condition défectueuse ou abusive résultant de la première.

8.4 Aucune Assignation. Vous ne pouvez assigner, vendre, transférer, déléguer ou disposer de toute autre manière de cet Accord ni d’aucun droit ou obligation qu’il contient, que ce soit volontairement ou involontairement, par voies légales ou autrement, sans l’accord écrit préalable de Pioneer DJ. Toute assignation ou tout transfert ou toute délégation par Vous sera nulle et non avenue. Dans les conditions qui précèdent, cet Accord sera contractuel et passera au bénéfice des parties et de leurs successeurs et assignés respectifs.

8.5 Accord Entier. Cet Accord constitue la totalité de l’accord établi entre les parties et remplace tout accord ou représentation antérieur(e) ou contemporain(e), écrit(e) ou oral(e), à son sujet. Cet Accord ne peut être ni modifié ni amendé sans l’accord écrit préalable et explicite de Pioneer DJ, et il ne pourra pas être considéré qu’un acte, document, utilisation ou usage puisse modifier ou amender cet Accord.

8.6 Vous acceptez que cet Accord soit régi et interprété par et selon les lois du Japon.

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